Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20/05/2018

Termes Généraux

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les utilisations du site www.eiver.co et de l’Application par n’importe quel Non Membre ou Membre. Toute visite ou utilisation du site www.eiver.co et de l’Application implique l’acceptation de la dernière version des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Règles de Confidentialité et de toutes les conditions d’utilisation applicables à une utilisation spécifique du Programme.

Toute personne physique qui visite ou utilise le site www.eiver.co ou l’Application au nom d’une entité, garantit par la même qu’elle est habilitée à accepter les conditions au nom de cette entité. SAVECODE SAS n’est pas responsable des actions de parties qui ne rempliraient pas cette condition ou ne se conformeraient pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. SAVECODE SAS  ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces actions ou omissions.

Le site www.eiver.co et l’Application, sont géré par SAVECODE SAS.

1. Définitions

Pour les besoins des présentes, les termes ci-après dont la première lettre est en majuscule, ont la signification qui en est donnée ci-après, à défaut de majuscule, les termes ont la signification du sens commun. Ces définitions s’entendent que le mot soit indifféremment employé au singulier ou au pluriel.

Compte

« Compte » désigne l’espace enregistré sur l’Application qui est géré par le Membre à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Il permet principalement l’échange d’informations et toute autre interaction ou transaction fournies par l’Application et les Services SAVECODE SAS.

Adhésion

« Adhésion » désigne le fait de devenir un Membre du Programme.

Membre

« Membre » désigne toute personne physique ou entité qui a un compte dans notre Programme.

Non Membre

« Non Membre » désigne toute personne physique ou entité, non Membre, naviguant sur le site www.eiver.co dans quelque but que ce soit.

Données

« Données » désigne toute information à propos du Non Membre ou du Membre  qu’il renseigne sur l’Application ou le site web www.eiver.co.

Programme

« Programme » désigne le service proposé et édité par la Société SAVECODE SAS à travers l’Application. C’est un programme de valorisation et de récompense des activités de conduites, en particulier de la pratique de la conduite sur véhicule de particulier.

Application

« Application » désigne le service proposé et édité par la Société SAVECODE SAS, sous le nom de “eiver”.

Récompense

« Récompense » désigne toute promotion commerciale, dotation ou don associatif proposés par SAVECODE SAS avec un ou plusieurs Partenaires à travers l’Application en échange de la conversion par un Membre de tout ou partie de ses Points reçus dans le cadre du Programme.

Point (ou « eiverMile »)

« Point » ou « eiverMile » désigne l’unité de récompense du Programme distribuée aux Membres pour leurs actions dont les données ont été récupérées par notre Service.

Service

« Service » désignent le logiciel SAVECODE SAS, son algorithme, le Programme de récompense, le calcul des Points, leur transformation en récompenses, et tout autre service fourni par l’Application et SAVECODE SAS.

Partenaire

« Partenaire » désigne toute organisation ou toute société référencée au sein du Programme et fournissant un service aux Membres leur permettant d’être récompensés sur l’Application en transformant leurs Points en Récompenses.

Challenge

« Challenge » désigne une opération évènementielle d’incitation, organisée par SAVECODE SAS seul ou avec un Partenaire, consistant à proposer aux Membres qui le souhaitent de réaliser une action/épreuve, dans un laps de temps limité ou non, selon des conditions définies, pour chacun, dans la fiche descriptive le concernant, donnant lieu ou non à l’octroi d’une Récompense.

Newsletter

« Newsletter » désigne tout email envoyé à nos Membres ou Non Membres à caractère informatif.

Données Personnelles

Le terme « Données Personnelles » désigne toutes les informations qu’en tant que Membre ou Non Membre, vous nous fournissez lors de votre inscription et sur votre Compte sur l’Application et sur le site web www.eiver.co. Vous êtes seul responsable de vos Données Personnelles.

Nous

« Nous » désigne la société SAVECODE SAS, à travers le site www.eiver.co et l’Application. Dans un souci de lisibilité du Contrat, la majuscule à « nous » pourra être omise.

Vous

« Vous » désigne tout Membre et Non Membre du Programme. Dans un souci de lisibilité du Contrat, la majuscule à « vous » pourra être omise.

2. Description du programme

Le Programme est un service de valorisation et de récompense des activités de conduites, en particulier de la conduite sur véhicule de particulier.

Le Programme a pour but de permettre à nos Membres d’accumuler des Points sur l’Application, en échange de leur activités de conduites dont les données nous sont parvenues via les Services, et de les convertir en Récompenses auprès de nos Partenaires référencés sur l’Application.

Afin de devenir Membre, les Non Membres doivent respecter les conditions d’adhésion énoncées à l’article 4 et posséder les moyens matériels pour accéder à l’Application tels que décrits à l’article 3.

La rémunération en Points de chaque participation ainsi que l’ensemble des conditions de crédit et d’utilisation des Points sont détaillées à l’article 5.

3. Connexion

1. Accès internet

Vous devez disposer d’un accès Internet soit directement soit par l’intermédiaire d’appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’à l’Application et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires resteront à votre charge exclusive.

2. Conditions supplémentaires de connexion

Vous devez en outre vous munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d’un ordinateur, d’un téléphone portable ou d’un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

4. Adhésion

4.1. Caractère réservé de l’Adhésion

L’Adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques. Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans mais de plus de quinze (15) ans, et conformément aux lois en vigueur sur la protection des mineurs, vous reconnaissez avoir reçu l’autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal de participer au Programme.

4.2. Caractère gratuit de l’Adhésion

L’Adhésion au Programme est gratuite et n’engendre aucune obligation d’achat (notamment sur les Récompenses référencées) ni aucune contrepartie financière de la part du Membre envers SAVECODE SAS.

4.3. Identifiants personnels nécessaires à l’Adhésion

Au moment de votre demande d’Adhésion, vous avez plusieurs moyens de renseigner vos informations personnelles :

  • Vous réalisez une connexion via Facebook et vous nous autorisez à récupérer les informations de votre compte. Vos informations sont strictement confidentielles et ne seront jamais utilisées dans un autre but que celui proposé par le Programme et les Services SAVECODE SAS.
  • Vous réalisez une connexion via Google et vous nous autorisez à récupérer les informations de votre compte. Vos informations sont strictement confidentielles et ne seront jamais utilisées dans un autre but que celui proposé par le  Programme et les Services SAVECODE SAS.
  • Vous devez choisir une adresse électronique de référence ainsi qu’un mot de passe suffisamment sécurisé qui vous donnera accès à votre compte utilisateur (ci-après dénommé le Compte).

Il n’est attribué qu’un seul Compte par personne et par adresse électronique.

Votre Compte est protégé par le mot de passe que vous avez choisi. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne ; Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe.

En cas de perte et/ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à le recevoir de nouveau en cliquant sur « mot de passe oublié » dans en bas de la page de connexion.

Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit.

Il appartient au Membre de notifier tout changement d’adresse électronique et de communiquer une adresse valide. Sans notification, c’est l’adresse indiquée dans le Compte qui servira d’adresse de référence pour toute communication.

4.4. Devenir Membre du Programme

  • Vous deviendrez Membre du Programme dès lors que :
  • Vous aurez respecté et répondu aux Articles 4.1 à 4.3 ;
  • Vous aurez rempli correctement l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’adhésion ;
  • Vous aurez cliqué sur « Inscription » ;

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment d’une ou de la totalité de ces envois de courriers électroniques en vous rendant dans le menu « Plus d’informations » de votre Application, puis en cliquant sur l’onglet “Réglages”, et en décochant les cases correspondantes aux conseils que vous recevez.

5. Utilisation du Programme

5.1. Acquisition des Points

Une fois leur Adhésion validée, les Membres peuvent gagner et accumuler des Points :

  • En ayant une activité de conduite (suivi GPS) sur l’Application
  • En parrainant des amis ou connaissances pour qu’ils s’inscrivent sur l’Application et deviennent Membres du Programme.
  • En partageant l’Application sur les réseaux sociaux ;
  • De manière évènementielle en réalisant certaines actions particulières choisies et promues par SAVECODE SAS et ses Partenaires ;

Ces opportunités de gain de Points seront explicitement indiquées aux Membres, soit sur l’Application, soit sur le site web www.eiver.co soit sur la Newsletter transmise régulièrement aux Membres.

Nous nous réservons le droit de ne pas récompenser certaines de vos activités si celles-ci sont considérées comme frauduleuses par notre algorithme de calcul de points, sans contrepartie ou compensation de quelque sorte.

5.2. Validité des Points

Vos Points acquis sont valables et utilisables à tout moment.

Toute Récompense déjà obtenue à partir de Points qui seraient réputés périmés à une date donnée, est réputée déjà acquise.

5.3. Mode de transformation des Points contre une Récompense

Vous pouvez utiliser les Points que vous avez gagnés (dans la limite de votre solde de Points) pour obtenir des Récompenses figurant dans l’onglet « Récompenses » de l’Application (liste descriptive des Récompenses ainsi que le nombre de Points nécessaires pour les obtenir).

Toute Récompense possède une fiche explicative sur l’Application, dite fiche récompense, qui présente aux Membres :

  • la description de la Récompense ;
  • le Partenaire qui la propose ;
  • le nombre de Points nécessaires pour obtenir la Récompense ;
  • les conditions particulières d’utilisation indiquant comment profiter de la récompense chez notre Partenaire ;
  • la transformation des Points contre des Récompenses n’est possible que pour les Membres du Programme.

Votre conversion de Points est confirmée quand vous cliquez sur le bouton « convertir ». En cliquant sur ce bouton, vous reconnaissez :

  • avoir pris connaissance des informations de la fiche récompense ;
  • avoir accepté les conditions particulières d’utilisation de la Récompense présentes sur la fiche récompense ;
  • avoir accepté les conditions générales de transformation des Points telles qu’exposées à l’article 5.4 des présentes.

5.4. Conditions générales de transformation des points contre une Récompense

En acceptant le Contrat, et afin de confirmer la conversion de vos Points contre une Récompense, vous acceptez les conditions générales de transformation suivantes :

  • Vos Points peuvent être convertis uniquement contre les Récompenses figurant dans notre catalogue tel que présenté sur l’Application au moment de votre demande de conversion ;
  • Toute Récompense que vous choisirez deviendra définitive et exécutoire dès votre confirmation de conversion de vos Points. En conséquence vous renoncez à exercer, le cas échéant, un quelconque droit de rétractation relatif à la Récompense que vous aurez choisie ;
  • Le nombre de Points correspondant à votre Récompense sera déduit de votre Compte ;
  • Les Récompenses ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit et elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre d’autres Récompenses.

Les frais supplémentaires qui ne sont ni compris, ni couverts dans la Récompense ainsi que les frais, taxes et engagements liés à la jouissance de ladite Récompense, notamment réclamés par une personne, une administration ou toute organisation habilitée, seront intégralement à votre charge. Dans la limite des informations en notre possession, nous vous indiquerons sur l’Application les frais supplémentaires non inclus et/ou couverts dans la Récompense que vous avez choisie.

Par ailleurs, vous reconnaissez avoir été informé que :

  • Nous aurons la faculté, à tout moment pendant la durée du Contrat, de modifier le catalogue de nos Récompenses ainsi que le nombre de Points nécessaires en vue de leur obtention ;
  • Les biens et/ou services que vous pourrez acheter ou obtenir gratuitement grâce à vos Récompenses vous sont fournis par nos Partenaires selon leurs les Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente. Nous agissons en tant qu’intermédiaire et ne pouvons être tenus pour responsables du mauvais déroulement de leur prestation ou de la mauvaise qualité du produit fourni ;
  • Nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l’inexactitude et la non complétude des informations commerciales affichées sur l’Application pour le compte de nos Partenaires;
  • Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas du refus d’un Partenaire d’honorer la Récompense.

5.5. Fonctionnement des Challenges

Pour chaque Challenge proposé sur l’Application, il est indiqué si ce Challenge est organisé par SAVECODE SAS et/ou l’un de ses Partenaires, et s’il donne lieu à attribution d’une Récompense ou non.

A chaque Challenge sera associé une brève fiche descriptive qui précisera

  • La nature de l’activité à réaliser et la période au sein de laquelle elle doit être réalisée.
  • Les conditions particulières pour valider le Challenge
  • La description de la Récompense
  • Le Partenaire qui la propose

Pour participer au Challenge, il suffira au Membre de se rendre sur le détail du Challenge et de cliquer sur « Je participe ». En cliquant sur le bouton « Je participe », vous reconnaissez :

  • avoir pris connaissance des informations de la fiche Challenge
  • avoir accepté les conditions générales des Challenges telles que précisées ci-dessous

Conditions Générales des Challenges :

Vous reconnaissez avoir été informés que :

  • Vous vous engagez à participer personnellement au Challenge auquel vous vous inscrivez
  • Vous vous interdisez de tenter d’obtenir frauduleusement des Récompenses
  • Vous vous interdisez de valider un Challenge de manière frauduleuse
  • Les Récompenses ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables en espèces ou toute autre forme de crédit et elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre d’autres Récompenses ;
  • Les Récompenses annoncées pourront être remplacées par une Récompense de même valeur et de caractéristiques proches par SAVECODE SAS et/ou le Partenaire si les circonstances l’exigent.
  • Les frais supplémentaires qui ne sont ni compris, ni couverts dans la Récompense ainsi que les frais, taxes et engagements liés à la jouissance de ladite Récompense, notamment réclamés par une personne, une administration ou toute organisation habilitée, seront intégralement à votre charge. Dans la limite des informations en notre possession, nous vous indiquerons sur l’Application les frais supplémentaires non inclus et/ou couverts dans la Récompense que vous avez choisie.
  • Si les Récompenses vous sont fournis par nos Partenaires, cela sera selon leurs les Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente. Nous agissons en tant qu’intermédiaire et ne pouvons être tenus pour responsables du mauvais déroulement de leur prestation ou de la mauvaise qualité du produit fourni ;
  • Nous nous dégageons de toute responsabilité quant à l’inexactitude et la non complétude des informations commerciales affichées sur l’Application pour le compte de nos Partenaires;

D’une manière générale, dans le cadre des Récompenses qui sont référencées et proposées pour le compte de nos Partenaires au sein du Programme, nous ne pouvons être tenu comme responsables par un ou plusieurs de ses Membres de l’inexécution des Partenaires (ex : refus d’accorder la promotion ou le cadeau) ou de l’inexactitude ou la non complétude des informations communiquées sur l’Application (ex : mauvais intitulé de promotion ou conditions d’obtention non complètes).

Nous nous dégageons de toute responsabilité dans le cas du refus d’un Partenaire d’honorer la Récompense

Les Récompenses seront attribuées à l’issue d’un tirage au sort réalisé au moyen d’un algorithme aléatoire parmi les Membres participants ayant remporté le Challenge

Les gagnants seront informés par courrier électronique toutes les informations relatives à l’entrée et possession, s’il y a lieu, de la Récompense.

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard dans l’expédition des Récompenses qui serait le fait d’un prestataire de service.

Nous ne saurions être tenus pour responsable si, pour cause de force majeure ou de tout événement indépendant de notre volonté, un Challenge devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié.

Nous ne saurions être tenus pour responsable si, pour quelque cause que ce soit, les données d’entraînement de Membres ne pouvait être provisoire colletées privant partiellement ou totalement les Membres de la possibilité de participer à un Challenge auxquels ils participent.

SAVECODE SAS, ses Partenaires, ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsable en cas de perte ou du vol des Récompenses par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.

Nous nous réservons le droit de ne pas récompenser certaines de vos activités dans le cadre votre participation à l’un des Challenges si celles-ci sont considérées comme fraudeuses sans contrepartie ou compensation de quelque sorte.

Il est précisé que ni la société Apple, ni la société Google, qui distribuent nos applications, ne sont en aucun cas impliquées ou sponsor des challenges.

6. Solde de Points

Vous pouvez connaître votre solde de Points au sein du Programme à tout moment en vous authentifiant sur l’Application au moyen de vos identifiant et mot de passe.

Toute réclamation relative au solde de Points de votre Compte devra nous être adressée en remplissant le formulaire en ligne à l’adresse suivante : www.eiver.co/contact-form/.

Au regard des conclusions de l’enquête que nous diligenterons, nous pourrons avoir la faculté de re-créditer votre Compte du nombre de Points faisant l’objet de votre réclamation.

7. Caractère personnel et non marchand des Points

Vos Points sont strictement personnels et n’ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent être en aucun cas être échangés contre des espèces, ni transférés sur un ou plusieurs Comptes appartenant à d’autres Membres, ni être vendus à des tiers.

Ils ne sont échangeables que contre une ou plusieurs Récompenses présentes sur l’Application.

8. Clause limitative de responsabilité

8.1. Informations disponibles sur l’Application

Afin d’apporter le meilleur service à nos Membres, nous relayons l’information provenant de différentes sources et sites partenaires.

Les informations fournies par SAVECODE SAS le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser le Membre d’une analyse complémentaire et personnalisée. SAVECODE SAS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Application. En conséquence, le Membre reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Des liens web sont disponibles sur l’Application. En aucun cas SAVECODE SAS ne pourra être tenu responsable de la qualité de ces liens et des informations que l’on peut y trouver. Il est de la responsabilité de chaque Membre de trouver les sources d’informations les plus adaptées à ses besoins.

8.2. Partenaires

Il est rappelé que SAVECODE SAS intervient en tant qu’intermédiaire et ne se substitue en aucun cas aux habitudes de fonctionnement, encadrées ou non par des textes de loi, de l’activité de nos Partenaires.

Votre Participation à une action ou votre choix d’une Récompense sur l’Application ne doit donc en aucun cas vous dispenser d’avoir pris connaissance et d’avoir accepté :

  • les Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente de nos Partenaires et de les respecter. Chacun est tenu de se conformer aux conditions qui lui ont été explicitement exposées par le Partenaire lors d’un possible acte d’achat ou lors d’une utilisation ;
  • que la fin de votre Participation à une action sur l’Application ne saurait être tenue comme suffisante pour justifier d’une rupture de contrat souscrit par ailleurs auprès d’un de nos Partenaires ;
  • que la fin de validité d’une Récompense sur l’Application ne saurait être tenue comme suffisante pour justifier d’une rupture de contrat déjà engagé par ailleurs auprès d’un de nos Partenaires Récompense.

SAVECODE SAS ne pourra être tenu responsable d’un éventuel défaut de qualité de service d’un de nos Partenaires :

  • SAVECODE SAS ne se substitue pas à ses Partenaires dans leur activité de vente et ne saurait être tenu responsable pour toute difficulté due à un retard de livraison ou à un problème de qualité du produit, ou toute mauvaise exécution ou inexécution des missions dévolues aux prestataires contractants ;
  • SAVECODE SAS ne pourrait être tenu responsable de l’indisponibilité de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente de ses Partenaires Actions ou Récompense sur leurs sites.

Le Programme inclut des liens avec d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet appartenant à nos Partenaires. Nous ne pouvons contrôler leurs sites et sources externes. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Nous ne saurions être tenus pour responsables des agissements ou des éventuelles omissions de nos Partenaires.

D’une manière générale, dans le cadre des Récompenses qui sont référencées et proposées pour le compte de ses Partenaires au sein du Programme, eiver ne peut être tenu comme responsable par un ou plusieurs de ses Membres de l’inexécution des Partenaires (ex : refus d’accorder la promotion ou le cadeau) ou de l’inexactitude ou la non complétude des informations communiquées sur l’Application (ex : mauvais intitulé de promotion ou conditions d’obtention non complètes).

8.3. Divers

Nous ne saurions être tenus pour responsables du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier, ni de la non réception d’un courrier électronique à l’adresse email de référence renseignée dans le Compte du Membre.

Il appartient au Membre ou Non Membre de veiller à ce que l’adresse email dans son Compte soit valide. Sans notification particulière, SAVECODE SAS considèrera cette dernière comme adresse de référence pour les communications avec le Membre ou Non Membre.

8.4- Défaillance

L’Application étant hébergé par un prestataire extérieur, aucune garantie n’est apportée concernant la continuité du service proposé ou la conservation des données publiées sur l’Application. En aucun cas SAVECODE SAS ne pourra être tenue responsable d’une interruption de service, quelle qu’en soit la raison, ou de la perte de données occasionnée.

Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte ou dommage subi à la suite d’une défaillance d’accès à l’Application et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires.

9. Obligations et responsabilité du Membre

9.1. Abus

Vous nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants (adresse électronique et mot de passe) dont vous auriez pris connaissance.

Nous aurons alors la faculté de réinitialiser vos identifiants en vous transmettant un nouveau mot de passe.

9.2. Piratage

Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous vous engagez à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés sur l’Application et/ou sur le(s) site(s) de nos Partenaires ainsi que les notices d’utilisation, avertissements, reproduits ou mentionnés par Nous et/ou nos Partenaires.

9.3. Fraudes

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d’accès au Programme. Vous vous interdisez de tenter d’obtenir ou d’obtenir frauduleusement des Points. Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires y compris la confiscation de vos Points et des Récompenses obtenues et l’annulation de votre Adhésion.

Tout acte délibéré d’achat, de vente, de transfert, d’utilisation frauduleuse ou d’échange de Points ou toute autre utilisation des Points contraires au Contrat ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l’obtention de Points sans que soient intégralement respectées les conditions d’acquisition des Points sur l’Application et/ou les sites de nos Partenaires est une cause de résiliation de plein droit du Contrat, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre activité.

10. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de l’Application et du site web www.eiver.co , SAVECODE SAS est amenée à collecter et traiter certaines de vos Données Personnelles. En utilisant l’Application et vous inscrivant en tant que Membre, ou en utilisant le site web www.eiver.co en tant que Non Membre vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par SAVECODE SAS conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

11. Coopération avec les autorités publiques

Nous nous réservons le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications en relation avec le Programme et le Service accessibles via le réseau Internet ou avec vos activités.

12. Durée du Contrat

Le Contrat entre en vigueur à compter de la confirmation d’Adhésion du Membre et il se poursuivra pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation par le Membre ou SAVECODE SAS conformément à ce qui est stipulé à l’article 12 du Contrat.

12.1. Résiliation

12.1.1. Résiliation par le Membre

Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment en vous rendant dans le menu « Plus d’informations » de votre Application, bas de page, bouton “Supprimer mon compte”.

Pour des raisons de traitement, votre résiliation sera prise en compte dans un délai maximal de 7 (sept) jours suivant la réception de votre email ou de votre courrier recommandé ou suivant votre clic sur le lien correspondant de votre Compte.

Toute résiliation effective engendre pour le Membre la perte du solde de Points restants et de la validation des Challenges en cours.

12.1.2. Résiliation par SAVECODE SAS

Nous pouvons résilier le Contrat de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire par courrier électronique avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 10 (dix) jours, dans un ou plusieurs des cas listés ci-dessous :

  • utilisation du Programme contraire à l’ordre du public et aux bonnes moeurs ;
  • atteinte à nos droits extrapatrimoniaux ou à ceux d’un tiers ;
  • acte affectant le fonctionnement du Programme ;
  • décès ;
  • compte utilisateur catégorisé comme inactif. On entend par inactif, le fait que le Compte d’un Membre n’ait comptabilisé pendant une durée de un (1) an aucune transaction de Points au sein du programme ;
  • transfert de vos Points sur un ou plusieurs comptes appartenant à d’autres Membres, Vente de vos Points à un tiers et plus généralement toute utilisation de vos Points contraires aux stipulations contractuelles ;
  • perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants ;
  • communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe ;
  • utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, création de plusieurs Comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Points notamment par la mise en place de systèmes d’automatisation) ;
  • mise à disposition à un tiers de votre Compte ;
  • tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d’informations vraies, à jour, exactes et complètes vous concernant ;
  • tout manquement aux dispositions de l’article 7. ;
  • tout manquement substantiel de votre part à vos obligations au titre du Contrat.

En conséquence, nous annulerons sans autre notification vos Points, votre Compte, les Récompenses non utilisées ainsi que votre Adhésion et vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.

Nous pourrons également résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique avec accusé de réception ou par simple courrier postal moyennant un préavis de 2 (deux) semaines en cas de :

  • changement législatif ou réglementaire ou toute décision d’une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Programme ;
  • d’arrêt du Programme.

12.1.3. Résiliation et obligations

Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat, quelque que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Contrat.

13. Modifications / Arrêt du Programme

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme y compris les Points, les valeurs en Points attribuées aux Récompenses, la valorisation des Points, les catalogues de Récompenses ainsi que nos Partenaires. Ces changements vous seront communiqués sur l’Application, à travers la Newsletter et par un email de notification dans des délais raisonnables. Toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et nous tâcherons de vous en avertir le plus rapidement possible.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous vous en informerons préalablement sur l’Application, à travers la Newsletter et par un email de notification dans des délais raisonnables.

Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.

14. Modification du contrat

Nous pouvons à tout moment modifier les dispositions du Contrat. Toutes les modifications apportées entreront en vigueur au terme d’un délai de 30 (trente) jours après leur mise en ligne et l’envoi d’un e-mail de notification aux Membres.

Nous vous accordons ce délai de 30 (trente) jours afin de vous permettre, le cas échéant, d’informer SAVECODE SAS que vous n’acceptez pas ces modifications, auquel cas le contrat formé par les Conditions Générales d’Utilisation et votre droit d’utiliser nos services prendront fin au terme de cette période de 30 (trente) jours.

En cas de contradiction entre les dispositions du Contrat et tout changement qui lui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat est soumis au droit français. Tous litiges nés de l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents, situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

16. Divers

Le Contrat exprime l’intégralité de l’accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le Programme et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous.

Si une ou plusieurs dispositions du Contrat étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée.

Le fait par l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations visée dans le Contrat, ou de tarder à exercer l’un quelconque des droits qu’elle tient du Contrat, ne saurait valoir renonciation définitive à l’exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l’exercice de ce droit ou de tout autre droit.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Date de mise à jour : 20 mai 2018 –