Conditions d’utilisation

Présentation

Le site « www.eiver-car.com » et l’application mobile « eiver » constituent un mécanisme en ligne pour le suivi, la gestion et le partage de vos activités de conduite automobile. Il vous est fourni par SaveCode SAS. (« nous »,« notre » ou « nos»), en relation avec nos partenaires, prestataires de services, sponsors ou autres sociétés affiliées. Afin que nous puissions gérer en toute sécurité et de façon responsable ce site pour tous nos utilisateurs, votre utilisation de ce site est soumise à certaines conditions. Les termes et conditions énoncées ci-dessous (les «conditions d’utilisation») , ainsi que la politique de confidentialité énoncées sur www.eiver-car.com/privacy s’appliquent à votre utilisation des services et des fonctionnalités fournies sur ou via le site www.eiver-car.com et l’application mobile (les «Services»). En accédant a ces Services et en les utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation et la politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. Nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation et la politique de confidentialité à tout moment et ces modifications seront en vigueur dès leur publication sur les Services.

L’utilisation des services

Les Services permettent la mise à disposition de logiciels, textes, graphiques, images, vidéo, audio, données et autres matériels (collectivement appelés le «contenu»). Le contenu peut être détenu par nous ou peut être fourni par un accord que nous avons avec des tiers, y compris d’autres utilisateurs des Services ou de nos partenaires, sponsors, ou des sociétés affiliées. Le contenu est protégé par le droit d’auteur en vigueur en France et dans les autres pays de l’Union Européenne. L’utilisation non autorisée du contenu peut enfreindre les droits d’auteur. Vous n’avez aucun droit dans ou vers le contenu, et vous ne pouvez utiliser le contenu que dans la mesure permise en vertu de ces Conditions d’utilisation.

Aucune autre utilisation n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de notre part ou le propriétaire du contenu. Vous devez conserver tous les droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le contenu original sur toute copie que vous faites du contenu. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, céder, céder sous licence, ou modifier le contenu ou reproduire, afficher, exécuter publiquement, faire une version dérivée, distribuer ou utiliser le contenu de quelque façon à des fins publiques ou commerciales, sauf à utiliser les fonctionnalités des services qui, par leur nature, impliquent l’édition ou le partage de contenu avec le public. Si vous ne respectez pas tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation, votre autorisation d’accéder et/ou utiliser le contenu et les services prend fin automatiquement et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite du contenu. Divers noms de sociétés, produits ou service affichés sur les Services peuvent être des marques commerciales ou des marques de service appartenant à des tiers (les « Marques de tiers »).

Votre utilisation des Services s’entend comme accord, par implication, préclusion ou autre, de licence ou droit d’utiliser une marque commerciale de tiers affichées sur ces Services. Les Marques de tiers ne peuvent être utilisés pour dénigrer toute tierce partie applicable , aucun de leurs produits ou services, ou d’une manière qui, selon notre jugement raisonnable, peut endommager les écarts d’acquisition sur les marques de tiers. Les services comprennent l’accès à des liens et des contenus et des données depuis des sites Web tiers («Services externes» ). Ces liens, le contenu et les données ne sont fournis que pour votre commodité et non pas comme une approbation de notre part du contenu de ces services externes. Le contenu de ces services externes est développé et fourni par d’autres.

En outre, les services permettent d’accéder au contenu affiché, stocké ou à destination des utilisateurs des services, pour lesquels nous ne pouvons accepter aucune responsabilité. Les Services sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être utilisées dans le cadre de toutes les initiatives commerciales, sauf ceux qui sont expressément approuvés par nous.

Les activités suivantes sont expressément interdites: (i ) la collecte de noms d’utilisateur et / ou adresses e-mail des autres utilisateurs par des moyens électroniques ou autres aux fins de l’envoi de courriels non sollicités ou d’autres communications , (ii) toute utilisation des Services, qui, à notre entière discrétion, dégrade la fiabilité, la vitesse ou le fonctionnement des Services ou de tout matériel ou logiciel de celui-ci sous-jacent, ( iii ) l’utilisation de Web scraping, ou des méthodes d’extraction de données web de www.eiver-car.com même si le propriétaire du compte eiver en donne la permission, et ( iv ) toute utilisation des Services qui serait illégale ou en violation des présentes Conditions d’Utilisation. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus. Votre compte peut être résilié sans préavis, si nous croyons que vous êtes âgé de moins de 18 ans. Votre utilisation des Services est soumise, à notre seule discrétion, à résiliation à tout moment.

Contenu de l’utilisateur

Les services peuvent comprendre, maintenant ou dans l’avenir une fonctionnalité pour permettre la soumission de contenu à la demande des utilisateurs des services (« Contenu Utilisateur» ) et l’ hébergement, le partage et /ou la publication de tels Contenus Utilisateur. Vous comprenez que si ce Contenu utilisateur est publié, nous ne garantissons pas la confidentialité à l’égard des soumissions. Vous serez seul responsable du Contenu Utilisateur que vous fournissez et des conséquences de notre affichage ou de la publication de ce Contenu Utilisateur. Dans le cadre de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez, vous affirmez, représentez et / ou garantissez que : ( i) vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et autorisations d’utiliser et de nous autoriser à utiliser tous les brevets, marques commerciales ou privées, droit d’auteur ou autres droits de propriété et à tout Contenu utilisateur pour permettre l’inclusion et l’utilisation du contenu Utilisateur dans la manière envisagée par les services et les présentes Conditions d’utilisation , et ( ii) vous avez le consentement exprès, la libération et / ou la permission de chaque personne physique identifiable dans le contenu de l’utilisateur à utiliser le nom ou l’image de chaque individu identifiable pour permettre l’inclusion et l’utilisation du contenu Utilisateur dans la manière envisagée par les services et les présentes Conditions d’Utilisation. En soumettant le Contenu Utilisateur pour nous, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de redevances, sous-licenciable et transférable d’utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, modifier, afficher et exécuter tout ou partie du contenu Utilisateur dans le cadre de notre prestation des services et de notre (et nos successeurs ») d’affaires, y compris, sans limitation pour la promotion et la redistribution de tout ou partie des services (et oeuvres dérivées) dans tous les formats de médias et par les médias canaux. Vous accordez également à chaque utilisateur des Services une licence non exclusive pour accéder à votre contenu d’utilisateur via les Services, si vous avez autorisé cet accès grâce à vos paramètres de compte et d’utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, afficher et exécuter ce Contenu utilisateur dans la mesure permise par la fonctionnalité des services et dans ces conditions d’utilisation.

Nous pouvons conserver des copies de tout Contenu Utilisateur à des fins de sauvegarde, de sécurité ou de maintenance, ou tel que requis par la loi. Dans le cadre de ce Contenu Utilisateur, vous acceptez également que vous ne serez pas : ( i) présenter le matériel qui est protégé par copyright , protégé par le secret commercial ou autrement sujet à des tiers les droits de propriété de tiers , y compris les droits à la vie privée et la publicité, sauf si vous êtes le propriétaire de ces droits ou avoir la permission de leur propriétaire légitime de publier le matériel et pour nous tous les droits de licence accordés par les présentes accorder , (ii) publier des mensonges ou de fausses déclarations qui pourraient nous ou un tiers dommages; ( iii ) présenter le matériel qui est illégal, obscène, conduite diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, raciste ou ethniquement offensant, ou encourage qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile , viole aucune loi , ou est autrement inapproprié ; ( iv) publier des annonces ou des sollicitations de l’entreprise , ou (v ) usurper l’identité d’ une autre personne. Nous n’approuvons pas tout Contenu Utilisateur ou tout avis, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci , et nous déclinons expressément toute responsabilité en rapport avec tout Contenu Utilisateur. Nous n’autorisons pas les droits d’auteur des activités contrefaisantes et de la violation des droits de propriété intellectuelle dans le cadre des Services , et nous allons supprimer tous les contenus et contenu de l’utilisateur si elles sont correctement informés qu’un tel contenu ou contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui . Nous pouvons retirer tout contenu et Contenu Utilisateur sans préavis. Nous pouvons également résilier votre accès aux Services , si vous êtes déterminé à être un récidiviste. Un récidiviste est celui qui a été notifié de porter atteinte à l’activité plus d’une fois et / ou a eu tout Contenu Utilisateur retirés des services de plus de deux fois. Nous nous réservons également le droit de décider si le Contenu ou Contenu Utilisateur qui est approprié et conforme aux présentes conditions d’utilisation pour des violations autres que les violations du droit d’auteur et les violations du droit de la propriété intellectuelle, tels que, mais sans s’y limiter, la pornographie, le matériel obscène ou diffamatoire, ou longueur excessive. Nous pouvons retirer ce Contenu utilisateur et / ou de résilier votre accès pour le téléchargement de ce matériel en violation de ces Conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

Exclusion de garantie

SaveCode ne garantit pas et ne peut pas garantir que les Produits (Matériels/Logiciels/Services) fonctionnent de manière totalement exempte de défaut ni que toute information fournie est toujours précise. Des erreurs de calcul peuvent survenir dans le cadre de l’utilisation de systèmes d’aide à la conduite, telles que celles liées aux conditions environnementales locales et/ou à des données incomplètes ou incorrectes.

Savecode offre une garantie limitée stipulant que les Matériels et Logiciels seront exempts de tout défaut de fabrication et d’éléments dans le cadre d’une utilisation normale (“Les Défauts”) pour la plus courte des durées suivantes : une (1) année à compter de la date à laquelle le Matériel/Logiciel/Service a été acheté, ou à compter de la date d’achat et jusqu’à la date à laquelle vous aurez enfreint l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation (“la Période de Garantie”). Au cours de la Période de Garantie, Savecode réparera ou remplacera le Matériel (“Garantie Limitée”) sans facturer ni les pièces, ni la main-d’oeuvre. Si le Matériel est réparé après l’expiration de la Période de Garantie, la Période de Garantie s’appliquant à cette réparation expirera six (6) mois après la date de réparation. Cette garantie ne couvre pas les Logiciels/Services.

La présente Garantie Limitée ne couvre pas les dommages liés à une utilisation anormale ou résultant de l’ouverture ou de la réparation du Matériel par toute personne non autorisée par SaveCode, et ne couvre pas les dommages liés à : une utilisation inadéquate, la moisissure, les liquides, la proximité ou l’exposition à une source de chaleur, ainsi qu’aux accidents, à des mauvais traitements, au non respect des instructions fournies avec le Matériel , la négligence ou une mauvaise utilisation. La Garantie Limitée ne couvre pas les dommages physiques subis par la surface du Matériel.

En ce qui concerne les Produits, SaveCode ne fournit aucune garantie en plus de la Garantie Limitée telle que détaillée dans la présente clause. En particulier, et dans les limites maximales autorisées par la loi en vigueur, SaveCode et ses fournisseurs livrent les Produits “EN L’ÉTAT ET AVEC SES DÉFAUTS”, et par la présente décline toutes autres garanties et conditions, qu’elles soient expresses, tacites ou légales, y compris, mais sans limitation, toutes garanties tacites (le cas échéant), obligations, ou conditions de qualité satisfaisante, d’adaptation à un objectif particulier, de fiabilité ou de disponibilité, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts professionnels, d’absence de virus, de soin et de compétence raisonnables, l’ensemble s’appliquant aux Produits, et à la fourniture ou la non fourniture de support ou d’autres services, d’information, de logiciels et de contenu associé au travers des Produits ou survenant autrement lors de l’utilisation des Produits. Il n’y a également aucune garantie ni condition relatives à une utilisation sereine, une jouissance paisible, une non contrefaçon des Produits. Cette exclusion ne s’applique (i) ni aux conditions tacites relatives à la propriété et (ii) ni aux garanties implicites de conformité à la description.

Afin de faire une réclamation pour Défaut dans le cadre de la Garantie Limitée, vous devez adresser un courriel à SaveCode pendant la Période de Garantie, à l’adresse http://savecode.zendesk.com afin de préciser le Défaut et d’obtenir, le cas échéant, un numéro d’Autorisation de Retour de Matériel. Vous devez renvoyer à SaveCode le Logiciel ou le Matériel dès que possible après votre notification du problème, accompagné d’une explication du Défaut; cet envoi se fait à l’adresse indiquée par SaveCode. Vous devez vous conformer à toutes autres procédures de retour éventuellement stipulées par SaveCode.

Cette Garantie Limitée est la seule garantie expresse qui vous est accordée et est concédée en lieu et place de toutes autres garanties expresses ou obligations similaires (le cas échéant) liés à toute publicité, documentation, emballage, ou autres communications.

Les dispositions de la présente clause n’affectent aucun de vos droits légaux dans le cadre de la législation nationale en vigueur, y compris vos droits légaux en tant que consommateur, tout particulièrement en ce qui concerne tout défaut de conformité comme prévus aux articles 211-4, 211-5 et 211-12 du Code de la consommation et tout vice caché comme prévu aux Articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Cette Garantie Limitée ne peut être transférée.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, ni SaveCode, ni ses fournisseurs, ni ses sous-traitants ne seront tenus pour responsables vis-à-vis de vous-même ou de tout tiers de tous dommages qu’ils soient directs, indirects, accessoires consécutifs ou d’un autre type (comprenant à chaque fois, mais sans limitation, les dommages liés à l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder aux Services, à la perte de données, la perte d’activité, la perte de profits financiers, l’interruption d’activité ou tout autre dommage similaire) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser et les Produits, même si SaveCode a été averti de la possibilité de survenue de tels dommages.

Nonobstant tout dommage que vous-même ou tout tiers pourriez subir pour quelque raison que ce soit (y compris, sans limitation, tous les dommages auxquels il est fait référence dans les présentes ainsi que tous les dommages directs ou généraux liés au contrat ou d’autres sortes), l’entière responsabilité de SaveCode et de chacun de ses fournisseurs résultant de, ou relative à l’utilisation des Produits se limitera au montant que vous aurez effectivement payé pour les Services concernés.

SaveCode ne pourra être tenu pour responsable (i) de toute fraude de la part de ses employés et/ou agents, ni (ii) de toute déclaration inexacte et frauduleuse émanant de ses employés et/ou agents.

Nonobstant ce qui précède ou toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne limitera la responsabilité de chacune des parties en cas de décès ou d’atteinte à la personne résultant de sa propre négligence.

La limitation de responsabilité énoncée ci-dessus n’affecte en rien les droits légaux au titre de la législation nationale applicable.

Généralités

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être affectés par nous sans restriction. Ces conditions d’utilisation sont régies par la loi Française, sans égard à son conflit de dispositions légales. Vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris – France. Si une quelconque disposition de ces conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’ utilisation, qui resteront en vigueur et de plein effet. Un défaut d’action ou d’application d’une disposition des Conditions d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou toute autre disposition des présentes Conditions d’Utilisation. Aucune renonciation doit être efficace contre nous à moins que faite par écrit, et aucune dérogation ne doit être interprétée comme une renonciation à toute autre instance ou ultérieur. Sauf convention expresse entre vous et nous, les présentes Conditions d’ utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne le sujet, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre les parties relativement à l’objet. Les titres de section sont fournis uniquement pour la commodité et n’ont pas de portée juridique. Ces Conditions d’utilisation seront en vigueur au profit de nos successeurs, ayants droit, titulaires de licence, et sous-licenciés .

eiver Elite

Les services peuvent également inclure l’accès à certaines fonctionnalités et services optionnels d’information et de gestion des données de conditions de conduite ( « eiver Elite » ). Les services « eiver Elite » sont un ensemble de services haut de gamme qui sont disponibles uniquement dans ces modalités et conditions supplémentaires en plus des Conditions d’utilisation (collectivement, le «Contrat») et sous réserve du paiement des frais mentionnés ci-dessous. En vous inscrivant au service « eiver Elite », vous reconnaissez et acceptez les termes et conditions du présent Accord.

Cessation de service eiver Elite

Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en annulant votre abonnement via la page des paramètres des comptes. Il n’y a pas de remboursement pour les frais payés . VOUS ETES RESPONSABLE DE LA RESILIATION DE VOTRE COMPTE ET DU PRÉSENT CONTRAT et nous ne pouvons êtes tenus pour responsables d’un éventuel obstacle ou échec à cette résiliation. Aucun frais ni dédommagement ne sera versé en cas de réclamation suite à un échec de procédure de résiliation. Nous pouvons résilier le présent Contrat, désactiver votre compte et/ou mettre votre compte en statut inactif, dans chaque cas, à tout moment avec la cause ou la violation de ces termes de l’accord de service, et avec ou sans préavis. Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou une tierce partie en raison de la résiliation ou de l’action.

Frais pour le service Elite

Si vous optez pour vous inscrire aux services Elite, vous serez soumis à des frais soit par souscription unique en mode achat intégré, soit par abonnement mensuel ou annuel, conformément au barème des droits et des informations connexes (le « Barème des droits» ). Vous serez tenu(e) de soumettre le paiement à l’avance pour l’accès aux services Elite. L’accès aux services d’ Elite sera activé dès que le paiement est reçu. Dans le cas d’un abonnement, les frais seront facturés mensuellement sur une base permanente et récurrente, même si vous n’utilisez pas activement les services Elite.

Tarif ; Réductions

Vous êtes responsable de l’examen du barème des frais régulièrement et en restant conscient des frais facturés par nous et les remises applicables. Le barème des frais, y compris les abonnés ou les remises, sont sujettes à modification à tout moment, à notre seule discrétion. Nous procédons de bonne foi à une communication à destination  de nos abonnés pour vous aviser de l’imminence de toute modification significative de la grille tarifaire.

Paiement

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Barème des frais

Votre grille tarifaire est située dans l’onglet Abonnements dans les paramètres de compte sous la rubrique « dates de facturation  » . Le barème des frais affiche la prochaine date de facturation estimée et le montant de votre service seront affichés.