Procédure de changement du propriétaire d’une carte grise
L’acquisition d’une voiture peut se faire grâce à plusieurs options. Il peut s’agit d’un achat de voiture neuve, de recevoir un don, de prendre un héritage ou d’acheter la voiture par occasion. Lorsqu’il s’agit de ces cas excepté l’achat de la voiture à l’état neuf, il est obligatoire de faire un changement du propriétaire de la carte grise de l’automobile. Toutefois, la démarche à suivre peut sembler être floue pour certaines personnes. Pour pallier à ce problème, cet article vous aidera.
Déclaration du changement de propriétaire sur l’ANTS
La première démarche à entreprendre dans le processus du changement du propriétaire d’une carte grise est de faire une déclaration du changement sur l’ANTS. En effet, lors de l’acquisition d’un véhicule il est indispensable de lancer la demande de la carte grise pour effectuer une modification au niveau de l’identité du propriétaire. Un clic ici vous viendra en aide pour en savoir plus sur la méthode de la déclaration du changement de propriétaire sur l’ANTS
Dans ce cas, la première chose à faire est d’initier la création d’un compte sur la plateforme de l’ANTS.
Après cette action suivra la sélection de la rubrique « acheter ou recevoir une voiture d’occasion ». Au terme de la sélection, il va falloir ajouter en ligne le formulaire Cerf n13750*07. Les informations telles que le certificat, l’objet de la demande, le changement d’état civil ou matrimonial doivent être fournies. Ce n’est pas tout. Il faut aussi renseigner l’identification du propriétaire de la carte grise pour remplir tout le formulaire. À la fin, diverses pièces justificatives vous seront demandées. Pour les avoir, il est possible de faire des téléchargements directs sur la plateforme.
Fournir les documents
Pour procéder à un changement du titulaire d’une carte grise, outre la déclaration, certains documents doivent être fournis. Il s’agit entre autres de :
• Cerfa de demande d’immatriculation
• Déclaration de cession de la voiture
• La version originale de la carte grise
• Une pièce reflétant l’identité du nouveau propriétaire
• Permis de conduire
• Procès-verbal
• Pièce justificative de la résidence
• Attestation d’assurance de la voiture